Copyright

logo-copy-rightLe droit d’auteur fait partie du patrimoine de celui-ci. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n’est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l’encontre d’un débiteur.

Le droit anglo-saxon connaît la notion de copyright qui ne recouvre que la part patrimoniale du droit d’auteur.

Ces droits constituent l’élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu’ils soient tout à fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L’usage du terme propriété intellectuelle est né d’une traduction approximative de l’anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Selon Edmond Picard, il convient d’utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique. Toutefois, bon nombre d’auteurs de doctrine considèrent qu’il s’agit bien d’une forme de propriété, du moins pour ce qui est du droit patrimonial (v. infra).

Quand il s’agit d’un droit intellectuel qui porte sur une création de l’esprit, il est attaché à la personne de son auteur (ou de son éditeur). Le droit d’auteur donne à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires. Il a le monopole d’exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l’œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d’auteur). Cette exploitation de son œuvre est l’exercice d’un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En outre, l’auteur a encore un droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et rangé dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à l’auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d’en faire interdire la modification.

Source Wikipédia

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Informations

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

serge-andre-guay@manuscritdepot.com

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Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique, Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys. Cliquez sur la couverture ci-dessus pour en savoir plus.

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