Droits de reproduction

Qu’arrive t-il dans le cas où votre œuvre est l’objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles reproductions par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables de bases de données,… ?

QUÉBEC

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Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC). Vous pouvez y inscrire vos oeuvres puisque malgré l’édition de votre oeuvre par fondation, vous demeurer titulaires de votre droits d’auteur, tel que précisé à notre contrat d’édition.

www.copibec.qc.ca

Inscription à Copibec pour les auteurs résidant au Québec (autres provinces canadiennes et autres pays : cliquez ici

Chacun de nos auteurs résidant au Québec peut maintenant inscrire chacune de ses œuvres que nous avons éditée à Copibec, Société québécoise de gestion collective des droits de production. Comme vous le savez, nos auteurs demeurent propriétaires de leurs droits d’auteur, la condition de base pour inscrire votre œuvre à Copibec. Or, qu’arrive t-il dans le cas où votre œuvre est l’objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles reproduction par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables de bases de données,… ? Comment percevoir les redevances qui vous reviennent dans le cas de telles reproductions ? La réponse est simple : inscrire votre œuvre à Copibec. Cette société percevra et vous versera les redevances qui vous reviennent. Déjà plus de 15,000 auteurs résidants au Québec se sont inscrits à Copibec. La société surveille la reproduction des œuvres en émettant des licences de reproduction aux établissements d’enseignement et aux entreprises privées. Selon les dernières informations, Copibec a émis plus de 200 licences de reproduction. Ainsi, en 2001-2002, Copibec a perçu 6 millions de dollars en droits de reproduction. La société a remis 10 millions de dollars en trois ans à des milliers d’auteurs et d’éditeurs. La fondation n’est pas admissible puisqu’elle n’est pas titulaire de vos droits d’auteur. Vous êtes admissibles. Nous venons de confirmer à Monsieur Francis Dubois, préposé aux communications et aux titulaires de droits chez Copibec, que tous les auteurs en provenance de la Fondation littéraire Fleur de Lys – Manuscrit dépôt sont bel et bien titulaire de leurs droits d’auteur :

 

Bonjour M.Guay,
Tout semble beau. Dans le futur, lorsque je recevrai un titre de Manuscrit Dépôt je ferai signer les papiers d’inscription à Copibec par les auteurs et ils pourront inscrire leurs titres eux-mêmes. Au fond, tout ce dont j’avais besoin pour qu’un auteur puisse inscrire son titre est la confirmation venant de l’éditeur que les droits sont à 100% à l’auteur. Avec une telle preuve, comme le courriel que vous venez de me faire parvenir, il ne devrait plus y avoir de problème pour les futures inscriptions. Nous demandons toujours une confirmation de l’éditeur car les auteurs pourraient inscrire leurs titres avec les redevances à 100% auteurs dans le dos de leurs éditeurs. Merci de votre confirmation et il ne devrait maintenant plus y avoir de malentendu pour de futures inscriptions.

Merci et une excellente journée à vous,

Francis Dubois,

Préposé aux communications et aux titulaires de droits, Copibec 

Notez que l’inscription à Copibec est gratuite. Copibec retient un pourcentage de 13% des redevances à titre de frais administratifs.

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Internet de Copibec à l’adresse suivante : www.copibec.qc.ca. Ou composez sans frais le numéro de téléphone suivant : 1-800-717-2022. Si vous souhaitez parler directement à Monsieur Francis Dubois, voici ses coordonnées

Francis Dubois
Préposé aux communications et aux titulaires de droits
f.dubois@copibec.qc.ca
(514) 288-1664, poste 235
Sans frais : 1-800-717-2022

Autres provinces canadiennes

Les auteurs résidant dans une autre province canadienne que le Québec, sont priées de consulter le site Internet de The Canadian Copyright Licensing Agency à l’adresse suivante :

http://www.accesscopyright.ca/home.asp?lang=fr

France

Les auteurs résidant en France sont priés de consulter le site Internet du Centre Français d’exploitation du Droit de Copie à l’adresse suivante :

http://www.cfcopies.com/V2/cfc/home.php

Autres pays

http://www.senat.fr/lc/lc30/lc30_mono.html

Vous ne trouvez pas ?

Contactez votre administration nationale du droit d’auteur et demandez si une société de gestion collective du droit de reproduction existe en votre pays :

http://www.wipo.int/news/fr/links/addresses/cr/index.htm

Voir aussi :

Perception de droit d’auteur pour les livres en bibliothèque (prêt public)

Informations

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

serge-andre-guay@manuscritdepot.com

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2 comments on “Droits de reproduction
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Le monde du livre et ses coulisses, guide pratique et critique

Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique, Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys. Cliquez sur la couverture ci-dessus pour en savoir plus.

Bienvenue

Soucieuse de bien informer ses auteurs, la Fondation littéraire Fleur de Lys met à leur disposition ce Centre d'information sur les droits d'auteur. Ce site est rattaché à celui de la Fondation littéraire Fleur de Lys.

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