La protection et la gestion de vos droits d’auteur

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

En règle générale, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie importante de cette œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte aussi le droit d’exécuter une œuvre ou, dans le cas d’une conférence, le droit de la donner, et le droit de publier une œuvre non publiée.

Comment puis-je obtenir un droit d’auteur à l’égard de mon œuvre ?

Le droit d’auteur existe automatiquement dès qu’une œuvre originale ou un autre objet est créé, pourvu que les conditions énoncées dans la Loi sur le droit d’auteur soient remplies.

Dois-je enregistrer mon droit d’auteur pour bénéficier de la protection ?

La protection n’est pas tributaire de l’enregistrement du droit d’auteur au Canada. Toutefois, la Loi sur le droit d’auteur indique qu’un certificat d’enregistrement du droit d’auteur constitue la preuve de l’existence du droit d’auteur et du fait que la personne figurant à l’enregistrement en est le titulaire. Le droit d’auteur existe automatiquement dès qu’une œuvre originale ou un autre objet est créé, pourvu que les conditions énoncées dans la Loi sur le droit d’auteur soient remplies.

Quels avantages l’enregistrement du droit d’auteur offre-t-il ?

La Loi sur le droit d’auteur indique qu’un certificat d’enregistrement du droit d’auteur constitue la preuve de l’existence du droit d’auteur et du fait que la personne figurant à l’enregistrement en est le titulaire. Par ailleurs, il est plus facile de retrouver le titulaire d’un droit d’auteur en vue d’obtenir une autorisation d’utiliser son œuvre lorsque son nom figure au registre des droits d’auteur.

Source :

Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Droits de prêts publics (si votre livre se retrouve dans une bibliothèque)

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Informations

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

serge-andre-guay@manuscritdepot.com

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One comment on “La protection et la gestion de vos droits d’auteur
  1. […] Protection et gestion des droits d’auteur […]

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Le monde du livre et ses coulisses, guide pratique et critique

Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique, Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys. Cliquez sur la couverture ci-dessus pour en savoir plus.

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