Numérique (oeuvre publiée sur support numérique)

L’auteur dont l’œuvre est publiée sur un support numérique peut éagalement enregistrer ses droits d’auteur sur son œuvre auprès de l’Office de propriété intellectuelle du Canada.

Le droit d’auteur signifie que le titulaire est la seule personne autorisée à copier l’œuvre ou à autoriser une autre personne à le faire.

En général, la durée du droit d’auteur au Canada s’étend à la vie de l’auteur, puis jusqu’à 50 ans après son décès. Les catégories d’œuvres visées par le droit d’auteur sont notamment les suivantes : livres, cartes, paroles d’œuvres musicales, partitions musicales, sculptures, peintures, photographies, films, bandes vidéo, programmes d’ordinateur et bases de données.

Le titulaire du droit d’auteur détient un certain nombre de droits, entre autres le droit exclusif de contrôler la première publication, production, reproduction ou prestation d’une œuvre ou de sa traduction. Une PME peut céder son droit d’auteur, concéder une licence ou utiliser son droit à des fins de financement. Une licence du droit d’auteur peut être limitée à un territoire, une période de temps, un média, un objet ou tout autre facteur convenu entre les deux parties. Les titulaires de droits d’auteur peuvent également percevoir des redevances par l’intermédiaire de sociétés de gestion, dont des sociétés de gestion collective du droit d’exécution, de maisons d’édition ou directement dans le cadre de contrats.

Au Canada, la personne qui crée une œuvre originale obtient automatiquement le droit d’auteur. Le droit d’auteur canadien est reconnu dans de nombreux pays en vertu de divers traités. Vous n’avez pas à enregistrer votre droit d’auteur, mais l’enregistrement peut être une preuve utile pour établir que vous êtes titulaire du droit d’auteur.

La technique moderne a rendu facile la reproduction de nombreuses catégories d’œuvres visées par le droit d’auteur. Toute PME devrait veiller très soigneusement à ne pas porter atteinte aux droits d’autres personnes en copiant leurs programmes, livres, musique, vidéos ou autres produits. Les sanctions applicables à la contrefaçon du droit d’auteur peuvent être très lourdes et aussi entacher la bonne réputation de votre société.

Source : Office de propriété intellectuelle du Canada

Pourquoi enregistrer votre droit d’auteur?

Poèmes, peintures, partitions musicales, prestations et programmes informatiques — voilà des œuvres de création précieuses qui méritent d’être protégées.

Bien qu’une œuvre originale jouisse automatiquement d’un droit d’auteur dès sa création, un certificat d’enregistrement prouve que votre création est protégée par un droit d’auteur et que vous en êtes le titulaire. Il peut être utilisé en cour comme preuve de propriété.

Comment faire une demande

Avant de faire une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur, consultez le Guide du droit d’auteur afin d’obtenir plus de renseignements sur le processus d’enregistrement.

Lorsque vous serez prêt, enregistrez votre droit d’auteur.

Source : Office de propriété intellectuelle du Canada

L’auteur peut aussi se tourner vers InterDeposit, fédération internationale de l’informatique et des technologies de l’information, créée à Genève le 10 janvier 1994. La Fédération rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.

InterDeposit a élaboré un système international d’identification des œuvres – IDDN (InterDeposit Digital Number) – lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques (musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites Web, etc.) quel qu’en soit le format.

InterDeposit offre gratuitement à chaque auteur l’enregistrement de ses droits d’auteur numériques sur son premier livre.

Il faut s’affilier à InterDeposit. Cette affiliation ou adhésion est gratuite et vous donne droit à un enregistrement gratuit de droits d’auteur numériques sur une œuvre. Il faut payer à partir du deuxième livre.

Vous devez donc compléter le formulaire d’affiliation à InterDeposit. Pour ce faire, allez sur le site InterDeposit en cliquant sur ce lien :

http://www.iddn.org/fr/accueil.htm

Cliquez ensuite sur Affiliation dans le haut de la page affichée pour accéder au formulaire à compléter.

Informations

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

serge-andre-guay@manuscritdepot.com

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Le monde du livre et ses coulisses, guide pratique et critique

Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique, Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys. Cliquez sur la couverture ci-dessus pour en savoir plus.

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Soucieuse de bien informer ses auteurs, la Fondation littéraire Fleur de Lys met à leur disposition ce Centre d'information sur les droits d'auteur. Ce site est rattaché à celui de la Fondation littéraire Fleur de Lys.

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