Papier (oeuvre publiée sur support papier)

Dans plusieurs pays, des lois nationales sur le droit d’auteur protègent d’emblée toute œuvre littéraire dès sa création. Ces lois varient d’un pays à l’autre. Cependant, certains pays se sont entendus pour offrir une protection de base commune en signant la Convention de Berne. Il est donc important de vérifier si votre pays est signataire de cette convention. On trouve la liste de ces pays sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMI), gestionnaire de la Convention de Berne :

États membres :

http://www.wipo.int/directory/fr/member_states.jsp

Texte de la Convention de Berne :

http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html

Site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMI)

http://www.wipo.int/index.html.fr

SITES GOUVERNEMENTAUX

CANADA : http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_main-f.html

FRANCE : http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/

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Si votre pays est signataire de la Convention de Berne, vos droits d’auteur sur votre œuvre littéraire sont protégés automatiquement sans inscription particulière sur l’œuvre.

«La protection du droit d’auteur au Canada n’exige aucune inscription particulière sur l’œuvre; toutefois, pour obtenir une protection internationale maximale, il est recommandé que l’œuvre porte le symbole international du droit d’auteur : ©, la date de la première publication (ou la date de création d’une œuvre inédite) et le nom du propriétaire du droit d’auteur soit «© 1993, Marie Tremblay» si l’œuvre a déjà été publiée, soit «© inédite, créée 1993, Marie Tremblay» si l’œuvre n’a pas été publiée.»

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Prière de vérifier s’il en est de même dans votre pays auprès des instances gouvernementales.

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La protection et la mention de vos droits d’auteur ne vous donnent pas une preuve de vos droits d’auteur. Il est donc très important d’obtenir une preuve de vos droits d’auteur sur votre œuvre. Cette preuve vous sera très utile en cas de litige juridique. La démarche consiste essentiellement à enregistrer vos droits d’auteur.

«L’enregistrement est un avis public de l’existence d’un droit d’auteur sur une œuvre (préalable essentiel dans le cas de certains recours juridiques).»

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Prière de vérifier s’il en est de même dans votre pays auprès des instances gouvernementales.

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Le droit d’auteur se compare aisément à un droit de propriété ; l’auteur est d’emblée propriétaire de son œuvre. La loi désigne le propriétaire du droit d’auteur comme le « titulaire » parce que l’auteur peut céder son droit, en tout ou en partie, à une autre personne de son choix, à un éditeur, à un organisme sans but lucratif, à une université, une entreprise privée et autres. La loi précise que si un employé écrit une œuvre pour son employeur, ce dernier est le titulaire du droit d’auteur, à moins d’une entente contraire. Le contractuel indépendant conserve son droit d’auteur, à moins d’une entente contraire. Il en va de même avec une œuvre écrite sous l’autorité du gouvernement, le droit d’auteur revient à ce dernier, à moins d’une entente contraire.

«Le titulaire du droit d’auteur détient en exclusivité le droit d’autoriser la reproduction de l’œuvre sous une forme quelconque. C’est là, sans doute, que se situe la pierre d’assise de la protection du droit de l’auteur sur son œuvre. Ce dernier peut seul permettre l’impression ou la copie d’un texte, peu importe que celle-ci soit effectuée à des fins commerciales ou purement privées». (Union des Écrivaines et des Écrivains Québécois, Le métier d’auteur : guide pratique, Éditions du Boréal, Montréal, 1993, p. 35). En cas de violation de son droit d’auteur, le titulaire aura avantage à être en mesure de produire une preuve de la propriété de son droit et de l’antériorité de la création de son œuvre. Pour ce faire :

Le titulaire peut s’adresser par la poste une copie de son œuvre dans une enveloppe qu’il prendra soin de ne pas décacheter. Le titulaire pourra s’appuyer sur la possession de cet envoi pour mettre en demeure le présumé contrevenant à son droit d’auteur et le produire en preuve en cas de litige. Le cachet de la poste (date) prouve que le contenu de l’enveloppe existait au moment de l’envoi. Pour éviter tout imbroglio au sujet de la date et du contenu de l’enveloppe, l’auteur peut demander que le cachet de la poste soit estampillé, non seulement sur le timbre, mais aussi à cheval sur le revers plié de l’enveloppe. Ce moyen est efficace autant pour une œuvre en version papier (livre) qu’une œuvre en version numérique (disquette, cédérom.) Dans ce cas, la dépense de l’auteur se limite au frais de reproduction d’une copie de son œuvre (sur papier ou sur disquette ou encore sur cédérom informatique) et au coût de la poste. C’est la façon la plus économique de s’assurer d’une preuve de son droit d’auteur.

Pour plus de sécurité, l’auteur peut enregistrer son droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada à un coût de 65.00$ par œuvre et ce droit prévaut alors dans tous les pays signataires de la Convention universelle sur le droit d’auteur. L’office n’exige pas le dépôt d’une copie de l’œuvre avec le formulaire à compléter. Pour le moment, l’office enregistre le droit d’auteur des œuvres littéraires uniquement en version papier. Dans le cas d’une version numérique, une protection additionnelle à l’envoi postal peut être obtenue en enregistrant l’œuvre à lInterDeposit Digital Number (IDDN), l’un des systèmes internationaux de protection des droits d’auteur pour les œuvres numériques, sans frais pour les cinq premiers dépôts. Dans un cas comme dans l’autre, l’œuvre est protégée pour autant qu’elle porte la mention prévue à cet effet (©, nom du titulaire du droit d’auteur, année), mention dont se charge la fondation.

La Fondation littéraire Fleur de Lys est fort consciente des moyens financiers très limités de plusieurs auteurs mais nous obligeons chaque auteur à protéger son droit d’auteur en choisissant le moyen le plus accessible à ses finances. Nous respecterons le choix effectué par l’auteur. Aussi, l’auteur peut se limiter, au départ, au moyen postal et reporter l’enregistrement auprès de lOffice de la propriété intellectuelle du Canada à la suite de la vente de quelques exemplaires lui en procurant les moyens financiers. Dans tous les cas, la fondation assistera gratuitement l’auteur dans sa démarche.

Nous croyons que l’auteur doit s’acquitter lui-même des frais inhérents à la preuve de ses droits d’auteur parce qu’il en demeure l’unique propriétaire, la fondation ne demandant pas aux auteurs de leur céder en tout ou en partie leurs droits d’auteur comme le font les autres éditeurs. En demeurant propriétaire de son droit d’auteur, l’auteur peut alors entreprendre ou poursuivre librement ses démarches auprès des éditeurs traditionnels (livre papier). Et advenant que l’auteur parviendrait à intéresser un éditeur traditionnel, la fondation mettra fin sans aucun frais à son entente avec l’auteur, procédure rendue possible en raison de la souplesse du contrat proposé à l’auteur.

Prière de vérifier s’il en est de même dans votre pays auprès des instances gouvernementales.

Informations

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

serge-andre-guay@manuscritdepot.com

 

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Le monde du livre et ses coulisses, guide pratique et critique

Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique, Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys. Cliquez sur la couverture ci-dessus pour en savoir plus.

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Soucieuse de bien informer ses auteurs, la Fondation littéraire Fleur de Lys met à leur disposition ce Centre d'information sur les droits d'auteur. Ce site est rattaché à celui de la Fondation littéraire Fleur de Lys.

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